Droit du travail
Conseil et défense en droit du travail, droit social et droit de la sécurité sociale
TLe Cabinet est à même de vous accompagner et vous conseiller dans le cadre de toutes vos interrogations et problématiques sur les sujets suivants :
- Contrat de travail
- Statut du dirigeant, départ en retraite
- Procédure de licenciement pour motif personnel ou économique
- Rupture conventionnelle individuelle ou collective
- Procédure disciplinaire
- Transaction
- Règlement intérieur
- Accords d’entreprise (aménagement du temps de travail, télétravail etc.)
- Comité Social et Economique (CSE) – Mise en place, Réunions etc.
- Épargne salariale (intéressement, participation etc.)
- Restructuration (cession, transfert etc.)
- Audit social
- Accident du travail et maladie professionnelle
- Contrôle et redressement URSSAF
Nous assurons également votre défense devant les juridictions prud’homales et les Tribunaux de la sécurité sociale.
- Défense des entreprises et des cadres devant les Conseils de prud’hommes et les Cours d’appel (contestation d’un licenciement, demande de résiliation judiciaire, prise d’acte de la rupture, réclamation d’heures supplémentaires etc. )
- Défense des entreprises devant les Tribunaux de la sécurité sociale – Tribunaux judiciaires – Pôle social, Cours d’appel (contestation d’un redressement URSSAF, d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle, faute inexcusable)
