Droit des sociétés

Conseil en droit des sociétés et droit des affaires

Nos avocats et leurs équipes accompagnent les entreprises de nature commerciale (SA, SAS, SASU, SARL…), libérales et réglementées (SELARL, SELAFA, SPFPL….) ainsi que les sociétés civiles (SCI, SCP, SCCV…) dans l’ensemble de leurs démarches et problématiques :

 

  • Création de sociétés civiles, commerciales, libérales, et réglementées : rédaction des statuts, gestion des formalités d’immatriculation
  • Opérations courantes de la vie des sociétés : préparation des assemblées générales, augmentation/réduction de capital, changement de gouvernance…
  • Fusion, cession, acquisition et partenariats capitalistiques : rédaction et négociation de protocole de cession, d’investissement, émission de valeurs mobilières composées (ABSA, BSA, ORA, OC…), capital risque, capital développement et capital transmission (LBO, LMBO, LMBI, OBO…), rédaction et négociation de pactes d’associés
  • Management package : conseils et assistance pour la mise en place de mécanismes de recrutement, de fidélisation, d’intéressement des managers au capital des entreprises
  • Acquisition, cession, restructuration d’actifs immobiliers et de sociétés immobilières
  • Création et accompagnement de groupes et groupements de sociétés ou associations : contrat de constitution, gestion des formalités d’enregistrement…
  • Dépôt ou cession de marque, licence, contrat d’utilisation…
  • Opérations sur fonds de commerce (cession, apport), rédaction des baux commerciaux, professionnels, de sous-location ou précaires
  • Accompagnement des entreprises en difficulté, procédures collectives devant les tribunaux de commerce, reprises de sociétés à la barre du Tribunal (négociation et rédaction des offres de reprise), assistance de créanciers en difficulté
groupe de travail